Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.

Qui exploite le site et acceptation des conditions

Le site est exploité par famespinra.net, une entreprise établie en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le site. Ces conditions s'appliquent à toutes les interactions avec les services de réparation automobile proposés par famespinra.net.

Éligibilité et utilisation permise

Le site est destiné aux résidents de Belgique âgés de 18 ans ou plus. Vous pouvez utiliser le site uniquement pour des fins légales et conformément aux présentes conditions. Toute utilisation à des fins commerciales non autorisées est interdite. Les mineurs ne sont pas autorisés à soumettre des informations ou à demander des services sans supervision parentale.

Conduite interdite

Il est interdit de publier du contenu illégal, diffamatoire ou nuisible. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes du site, de télécharger des virus ou d'interférer avec le fonctionnement du site. Toute violation peut entraîner une suspension immédiate de l'accès et des poursuites judiciaires.

Comptes, soumissions ou contenu utilisateur

Le site ne propose pas de création de comptes utilisateurs ni de publication de contenu par les visiteurs. Les formulaires de contact permettent uniquement de transmettre des demandes de renseignements ou de services. Toute soumission doit être exacte et ne pas contenir d'informations fausses ou trompeuses.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée

Tout le contenu du site, y compris les textes, images et logos, est la propriété de famespinra.net ou de ses concédants. Les marques de famespinra.net ne peuvent être utilisées sans autorisation écrite préalable. Une utilisation limitée à des fins personnelles et non commerciales est permise, à condition de ne pas modifier le contenu ni de supprimer les mentions de propriété.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des références à des services tiers tels que des fournisseurs de pièces automobiles. famespinra.net ne garantit pas la qualité ou la disponibilité de ces services et n'est pas responsable des transactions effectuées avec des tiers.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

famespinra.net s'efforce de maintenir le site accessible mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le site peut être modifié, suspendu ou résilié à tout moment sans préavis. Vous acceptez que famespinra.net ne soit pas responsable des interruptions.

Avertissements sous réserve du droit consommateur

Les informations sur le site sont fournies à titre indicatif. Les services de réparation sont soumis aux garanties légales belges. Rien dans ces conditions ne limite vos droits en tant que consommateur en vertu du droit belge, y compris les dispositions du Code de droit économique.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi belge, la responsabilité de famespinra.net est limitée aux dommages directs prouvés. famespinra.net n'est pas responsable des dommages indirects, y compris la perte de données ou de profits, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser famespinra.net contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site ou de violations des présentes conditions.

Loi applicable, tribunaux et droits de litige consommateur

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique. En tant que consommateur, vous avez le droit de recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges, y compris via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Divisibilité, renonciation, modifications, contact et date de mise à jour

Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. famespinra.net peut modifier ces conditions à tout moment. Pour toute question, contactez famespinra.net via le formulaire de contact sur la page Contacts ou aux coordonnées [email protected], +32 484 86 10 91, Rue de la Fontaine 16, 1000 Bruxelles, Belgium. Ces conditions ont été mises à jour le 9 octobre 2026.